Saviez-vous que le notaire est compétent pour vous accompagner dans le cadre de ce grand moment de votre vie?
Le notaire est un célébrant compétent en vertu de la loi.
Que la célébration ait lieu à son bureau ou à l’endroit de votre choix, le notaire veillera à l’accomplissement de toutes les étapes nécessaires afin que votre union soit reconnue par la loi.
Le notaire s’assure du bon déroulement de chaque étape essentielle pour que votre union soit légalement reconnue, notamment :
- La publication de l’avis de mariage (ou d’union civile) au lieu de la célébration ainsi qu’au Palais de justice le plus près;
- Le choix du régime matrimonial;
- la rédaction d’un contrat de mariage et les inscriptions requises de celui-ci;
- La compréhension du régime primaire applicable à tous les époux, notamment le patrimoine familial;
- Compréhension des implications légales (droits et devoirs) de l’union projetée à l’égard de la direction matérielle et familiale;
- Célébration de l’union dans les règles prescrites par la loi;
- Rédaction et réception de signatures à la déclaration de mariage requise par le Directeur de l’État civil du Québec;
- Obtention de la copie d’acte de mariage auprès du Directeur de l’État civil du Québec;
Vous avez décidé de vous marier à L’Église, au Palais de justice ou par un autre célébrant ?
Le recours au notaire peut être prudent afin de connaitre les implications légales reliées à la célébration de votre union.