La présente politique de confidentialité des renseignements personnels s’applique à toutes les informations confidentielles recueillies par Me Annie Lépine, notaire, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’à toute autre législation ou réglementation applicable.
Cette politique a pour objectif de décrire notre pratique en matière de traitement des renseignements personnels, incluant leur collecte, leur utilisation, leur divulgation et leur conservation, que ce soit par l’intermédiaire de notre site internet ou d’autres moyens de communication (téléphone, courriel, télécopieur, etc.).
Me Annie Lépine, notaire s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels recueillis, conformément au Code civil du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux lois et règlements régissant la profession notariale, y compris les directives émises par la Chambre des notaires du Québec.
Notre engagement
Me Annie Lépine, notaire repose sur une relation de confiance entre son personnel de soutien et ses clients. En offrant des services juridiques, nous traitons des renseignements personnels hautement confidentiels et nous nous engageons à en garantir la sécurité.
Pour maintenir cette confiance, nous avons mis en place des politiques rigoureuses sur la gestion des renseignements personnels. Nous comprenons l’importance de préserver la confidentialité de ces informations.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
Les renseignements personnels désignent toute information permettant d’identifier une personne physique, tels que, sans s’y limiter, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale ou le numéro de permis de conduire. En règle générale, ces informations ne peuvent être communiquées sans le consentement de la personne concernée. Elles peuvent être sous forme écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée, ou toute autre forme.
Engagement de l’étude à l’égard de la confidentialité
Me Annie Lépine, notaire prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des renseignements personnels en sa possession. En accédant à notre site internet ou en interagissant avec nous, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, divulgués et conservés conformément à cette politique.
Renseignements personnels recueillis
Me Annie Lépine, notaire collecte des renseignements personnels dans divers contextes : gestion de dossiers, prestation de services, rencontres professionnelles, candidatures, visites dans nos locaux, et utilisation de notre site internet. Ces renseignements proviennent soit directement de vous (formulaires, demandes de renseignements), soit de documents électroniques ou papier.
Nous ne collectons que les informations nécessaires à nos activités et nous mettons en place des mesures de sécurité dès leur réception. Seules les informations pertinentes et limitées aux fins spécifiques pour lesquelles elles sont collectées sont recueillies.
Objectifs du traitement des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont collectés pour des fins précises et légitimes, telles que :
- Le traitement de dossiers
- Répondre à des obligations légales ou réglementaires
- Assurer un suivi des services juridiques transmis
Chaque traitement de renseignements personnels est effectué dans un but spécifique et légitime.
Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont strictement confidentiels et seuls les membres autorisés de l’équipe de Me Annie Lépine, notaire peuvent y accéder. Ils peuvent être transmis à des tiers uniquement dans des cas prévus par la loi ou la réglementation, ou lorsque vous en donnez votre consentement. Me Annie Lépine, notaire prend toutes les mesures nécessaires pour sécuriser ces informations et prévenir tout accès non autorisé.
Collecte via notre site internet
a) Collecte automatique
Certaines informations peuvent être collectées automatiquement lorsque vous interagissez avec notre site, telles que le type de navigateur utilisé, votre adresse IP, les pages visitées, la date et l’heure des visites.
b) Utilisation de témoins (cookies)
Des témoins peuvent être utilisés pour faciliter votre navigation. Vous avez la possibilité de les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du site.
c) Renseignements fournis par l’utilisateur
Lorsque vous nous contactez, vous pouvez être amené à fournir des renseignements personnels, tels que votre nom, vos coordonnées, et d'autres informations relatives à vos besoins ou à des candidatures.
Communication de renseignements personnels
Sous réserve des exceptions légales, vos renseignements personnels sont accessibles uniquement aux membres autorisés de l’équipe de Me Annie Lépine, notaire. Ils peuvent être transférés à des tiers dans le cadre de l’exécution des services juridiques, par exemple aux autorités légales, institutions financières, ou autres parties impliquées dans votre dossier.
Conservation et destruction des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire pour remplir nos obligations légales, après quoi ils sont détruits ou anonymisés. Nous mettons en place des procédures strictes pour garantir leur sécurité durant cette période.
Accès et rectification
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels ou de demander leur rectification. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l'adresse suivante : annie.lepine@notarius.net
Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Nous vous informerons de tout changement majeur en mettant à jour la date de révision en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour être informé des modifications.
Responsable des données: Me Annie Lépine, notaire annie.lepine@notarius.net