
Quittance
Vous avez terminé de rembourser votre prêt hypothécaire?
Vous recevrez probablement une lettre de votre institution financière à cet effet. Toutefois, il existera toujours un lien au registre foncier entre votre propriété et le prêteur hypothécaire.
Afin d’enlever le lien entre eux complètement, le notaire veillera à la signature et à la publication d’un acte de radiation afin de libérer totalement votre propriété de cette hypothèque entièrement payée.
Quittance
Une quittance est un document officiel attestant que la totalité d’une dette hypothécaire a été remboursée. Elle est signée par le créancier (généralement une institution financière) et permet de prouver que l’emprunteur s’est acquitté de son obligation.
Mainlevée
Une mainlevée est un acte par lequel un créancier renonce officiellement à une hypothèque ou à un droit inscrit contre un bien, même si la dette n’a pas forcément été entièrement remboursée. Elle est souvent requise lorsqu’un acheteur souhaite obtenir un financement sans être affecté par des charges existantes.
Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un notaire pour s’assurer que l’inscription de l’hypothèque ou toute autre charge soit correctement radiée au registre foncier.