Mariage et union civile

Mariage et union civile

Saviez-vous que le notaire est compétent pour vous accompagner dans le cadre de ce grand moment de votre vie ?

 

Le notaire est un célébrant compétent en vertu de la loi. Que la célébration ait lieu à son bureau ou à l’endroit de votre choix, le notaire veillera à l’accomplissement de toutes les étapes nécessaires afin que votre union soit reconnue par la loi, notamment:

  • la publication de l’avis de mariage (ou d’union civile) au lieu de la célébration ainsi qu’au Palais de  justice le plus près;
  • le choix du régime matrimonial;
  • la rédaction d’un contrat de mariage et les inscriptions requises de celui-ci;
  • la compréhension du régime primaire applicable à tous les époux, notamment le patrimoine familial;
  • Compréhension des implications légales (droits et devoirs) de l’union projetée à l’égard de la direction matérielle et familiale;
  • Célébration de l’union dans les règles prescrites par la loi;
  • Rédaction et réception de signatures à la déclaration de mariage requise par le Directeur de l’État civil du Québec;
  • Obtention de la copie d’acte de mariage auprès du Directeur de l’État civil du Québec;

Vous avez décidé de vous marier à L’Église, au Palais de justice ou par un autre célébrant ? Le recours au notaire peut être prudent afin de connaitre les implications légales reliées à la célébration de votre union.

Le mariage ou l’union civile est bien plus qu’une célébration. Avant d’échanger vos vœux, consultez Me Annie Lépine, votre notaire à Repentigny.

 

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